La municipalité condamnée par la cour de cassation

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La municipalité condamnée par la cour de cassation

Message  ND2R le Mar 16 Nov - 8:04

L'affaire judiciaire des terrains expropriés du parc sportif des Cardinettes entre le maire et les propriétaires privés : condamnation finale de la municipalité.

Voir : LE JOURNAL DES DEUX RIVES

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Re: La municipalité condamnée par la cour de cassation

Message  paulo le Jeu 18 Nov - 22:36

300 000 €, ca en fait une belle somme

paulo
Invité


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