Règlement intérieur du conseil municipal annulé sur décision du tribunal administratif

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Règlement intérieur du conseil municipal annulé sur décision du tribunal administratif

Message  jbesnard le Mer 27 Avr - 20:40

La mauvaise série continue pour M. Ribault et son équipe : le tribunal administratif a décidé d'annuler la délibération par laquelle le conseil municipal avait adopté son règlement intérieur.

Nous nous étions à l'époque opposés à cette délibération qui limitait de façon totalement arbitraire les droits des conseils municipaux d'opposition entre autres :
  • en limitant le nombre de tribunes dans les journaux municipaux : une tous les 3 numéros alors que le journal sort tous les mois
  • en limitant la durée de parole des élus
  • en imposant des délais conséquents sur l'envoi de projets d'amendements (1 jours francs).


Dans ses conclusions, le rapporteur public avait d'ailleurs qualifié ce règlement intérieur de " règlement intérieur si restrictif et contenant autant d’atteintes au droit à l’information des conseillers".

Plus d'infos à venir dans les jours suivants.


Dernière édition par jbesnard le Jeu 28 Avr - 13:31, édité 1 fois

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la fin du parcours politique approche

Message  jacques le Mer 27 Avr - 23:13

le pauvre hugues il est totalement en bout de course ....

jacques
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Le bec

Message  never le Jeu 28 Avr - 20:00

Et pan sur le bec des fans Ribo où est tu Monsieur le dircab.....

never
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Re: Règlement intérieur du conseil municipal annulé sur décision du tribunal administratif

Message  jbesnard le Ven 29 Avr - 8:55

La loi des séries : le vote du budget 2009 a été déclaré illégal par le tribunal administratif de Versailles, suite à une requête des élus Andrésy Citoyenne.

Après le règlement intérieur du conseil municipal, c'est un deuxième document vital au fonctionnement de la ville qui se voit entaché d'illégalité.

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Re: Règlement intérieur du conseil municipal annulé sur décision du tribunal administratif

Message  never le Sam 30 Avr - 6:19

Des faits encore des faits/ les jugements successifs en défaveur de Ribo signent son incompétence et celle surtout de son adjoint aux finances en ce qui concerne la gestion financière de la commune...au fait a t il réglé sa dette à l'égard de la copropriété où il est propriétaire??

never
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un parfum de fin de règne sans gloire ni trompette

Message  fidel le Dim 1 Mai - 10:00

comme dirait un ancien maire ancien chef de parti ancien pr....... =

"j'ai l'impression que les emmerdes volent en ce moment en escadrille !"

il ne lui reste plus qu'à se jeter à la seine (pas l'ancien qui l'avait promis).

fidel
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Re: Règlement intérieur du conseil municipal annulé sur décision du tribunal administratif

Message  Brulait le Dim 1 Mai - 20:50

Bravo aux élus d'Andrésy citoyenne qui ne cessent de répéter que le Maire ne respecte pas la démocratie.
Maintenant, ils ont des preuves venant des tribunaux de la République.

J'ai lu les jugements sur andresycitoyenne.fr, c'est EDIFIANT

S'ils étaient sortis deux mois plus tôt et avec une bonne campagne de publicité, Ribault n'aurait même pas passer le premier tour des cantonales !!!!

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Bravo aux élus d'opposition

Message  Fantomas le Lun 2 Mai - 13:05

Même si on dit qu'ils ont inexistant (je parle de l'opposition) c'est quand même un beau travail.
Que l'équipe de notre maire bien aimé ne donne pas la parole à l'opposition, cela ne m'étonne guére, on reconnait le style Rimbault.
Articles pompeux dans le journal de la ville et les journeaux du coin (qui me semble penchait vers la droite, d'après les faveurs des articles des villes de droite)
C'est de la routine
Mais que 5 petits élus, contre 28 élus (je compte aussi les élus Modem) contre eux et vont jusqu'au bout pour la valeur républicaine, la démocratie, la liberté d'expression symbole de notre pays et gagne. cheers cheers
Chapeau bas, des élus comme ça, je n'en connais pas beaucoup dans les environs Smile

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Re: Règlement intérieur du conseil municipal annulé sur décision du tribunal administratif

Message  yoyo le Lun 2 Mai - 13:18

Effectivement, c'est une vraie bombe et une mine pour... les oppositions municipales des autres villes !

PAr contre, la justice a bien confirmé que M. Ribault et ses adjoints étaient incapables de travailler avec l'opposition et qu'ils ne respectaient pas le droit des minorités.
Cela, les associations locales s'en étaient rendus compte depuis longtemps !

ALors, je pose une question aux élus de l'opposition :

la prochaine campagne de com' du maire porte sur le fameux Agenda 21 : j'ai appris que les ateliers avec les habitants étaient annulés (sans que les habitants soient prévenus), qu'aucune assoc' ni entreprise ne participaient.
Un Agenda 21 est censé planifier des projets tous ensemble, avec les citoyens et les institutions locales.
Il symbolise la capacité d'écoute et de dialogue d'une municipalité.

A ce jour, les élus de l'opposition - bien maltraités par le maire et son équipe qui sont donc condamnés pour cela - continuent de travailler aussi sur cet Agenda 21, sans les Andrésiens (pardon : ils proposent un questionnaire sur le site de la ville pour remplacer les ateliers) et sans les commerçants de la ville.

LEs élus de l'opposition comptent-ils poursuivre leur collaboration à cet Agenda 21 qui tourne au "foutage de gueule " ???

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tchao aux 2 collègues de l'interco

Message  pascal le Mar 3 Mai - 16:03

C'est sa deuxième défaite d'élu au tribunal (1 au civil + 1 administratif)

- La première c'était contre les propriétaires du foncier du gymnase !

Son copain de Carrières sous Poissy a lui aussi perdu un procès au civil ! Le prochain c'est au tribunal correctionnel parait il ! On sait statistiquement ce qu'il est advenu d'élus abonnés des tribunaux : 100 % ont disparu et sont passés à la trappe !

Adieu donc aux eddy, hugues, ..... (on se croirait dans un western)


pascal
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Re: Règlement intérieur du conseil municipal annulé sur décision du tribunal administratif

Message  Esprit le Mar 3 Mai - 19:41

On sait statistiquement ce qu'il est advenu d'élus abonnés des tribunaux : 100 % ont disparu et sont passés à la trappe
Non, balkany est toujours maire de Levallois et député...et l'ami de Hugues sur facebook.

Esprit
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grosse cylindrée d'un coté et 2 mobylettes de l'autre

Message  neuneus le Mer 4 Mai - 18:13

oui mais le maire de levallois est d'un autre calibre que les tous petits maires d'andrésy et de carrières sous poissy ! quand on pense que le dernier cité n'a aucune expérience professionnelle ça laisse songeur !!! se faire bouler au tribunal comme des moins que rien ça en fait des minables indignes de représentation.

neuneus
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et un et deux et trois zéros

Message  partiel le Jeu 5 Mai - 9:22

après hardricourt et médan une rumeur fait état de démissions dans le conseil municipal de carrières s/poissy ! ça va nous faire trois élections municipales partielles coup sur coup dans un rayon de dix kilomètres dans les yvelines ! c'est pas vraiment une surprise ....

partiel
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Re: Règlement intérieur du conseil municipal annulé sur décision du tribunal administratif

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