Voiture de fonction

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Voiture de fonction

Message  yoyo le Lun 22 Aoû - 8:08

La voiture de fonction du maire est restée garer à l'Hôtel de ville en Août : normal, le maire était en vacances.

Mais samedi 20 août : les Andrésiens qui ne sont pas partis en vacances ont pu tous s'apercevoir qu'elle avait disparu.
Le maire est-il rentré de vacances et a t-il eu un rendez-vous professionnel samedi 20 ou dimanche 21 ?

Comment comprendre l'utilisation de la voiture de fonction du maire par le maire ou l'un de ses adjoints en plein WE de mois d'août ? L'opposition peut-elle contrôler l'utilisation de cette voiture de fonction qui semble coûter bien cher aux contribuables andrésiens pour satisfaire le confort du maire ?

Revenir en haut Aller en bas

Re: Voiture de fonction

Message  Brulait le Mar 23 Aoû - 6:36

Le Maire n’a pas de véhicule de fonction mais un véhicule de service. La différence :
  • dans le premier cas, il s’agit d’un avantage en nature sur lequel l’employeur paie des charges (URSAFF) et le salarié des impôts, pas le deuxième
  • dans le deuxième cas, le véhicule ne doit être utilisé que pour l’exercice des ces fonctions d’élu municipal, ce qui exclut non seulement l’usage privé mais aussi l’usage pour l’exercice d’autres mandats ou postes détenus (Conseiller général, VP d’une CA, président de l’Audas…).

Après tout, le véhicule étant payé acheté et entretenu par la collectivité et l’élu touchant des indemnités sur ces autres mandats, il n’y a pas de raison que la ville paie.

Il est donc normal que la C4 de Monsieur le Maire soit sur le parking de la mairie quand elle ne lui sert pas (y compris nuit et week-end).

S’agissant d’un véhicule de service, il peut être utilisé par tout autre élu ou fonctionnaire communal quand le maire n’en a pas besoin. C’est la seule solution (avec le vol) que je vois pour expliquer cette « disparition » ?

A ce propos, le député apparenté PS René Dosière qui traque les dépenses publiques a fait voter en juillet dernier à l’Assemblée Nationale un amendement obligeant les collectivités territoriales à passer par une délibération définissant les modalités d’usage des avantages en nature accordés aux élus ou aux agents locaux (voiture de fonction avec ou sans chauffeur, téléphone portable, ordinateur portable, logement de fonction…)

Bien que voté par des députés de tous bord, le gouvernement a fait supprimer cet amendement. D'après le député : « Jacques Pélissard, le président UMP de l’Association des maires de France, fait partie des élus qui ont appelé à voter contre mes deux dispositions. Il faut croire que ces gens-là n’ont pas envie de faire connaître à leurs électeurs le montant des avantages en nature qu’ils s’accordent. ».

Avec ce genre de pratiques, il ne faut pas s'étonner que de moins en moins de personnes se déplacent pour voter ou s'ils y vont, votent Marine Le Pen.

Je trouve normal que les élus bénéficient de certains avantages compte tenu de leurs fonctions, mais ces avantages doivent être transparents.

Revenir en haut Aller en bas

Re: Voiture de fonction

Message  yoyo le Sam 27 Aoû - 16:20

ouf !

depuis jeudi la voiture de service de la ville est réapparue comme magie sur sa place de parking !

Revenir en haut Aller en bas

Re: Voiture de fonction

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum