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La municipalité condamnée par la cour de cassation
ND2R Mar 16 Nov - 8:04
L'affaire judiciaire des terrains expropriés du parc sportif des Cardinettes entre le maire et les propriétaires privés : condamnation finale de la municipalité.
Voir : LE JOURNAL DES DEUX RIVES
Voir : LE JOURNAL DES DEUX RIVES
ND2R
Re: La municipalité condamnée par la cour de cassation
paulo Jeu 18 Nov - 22:36
300 000 €, ca en fait une belle somme
paulo- Invité
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